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1. Présentation du Site

Le Site est édité par :

• Nom de l'entreprise : Elyte Convoyage
• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Siège social : 105 Chemin du Coteau, 38110 Saint-Jean-de-Soudain, France
• Numéro SIRET : 813 464 252 00028
• Directeur de publication : Burfin Christophe
• Contact : elyteconvoyage@gmail.com / 07 45 20 43 33

Le Site propose des informations sur les services de convoyage de véhicules, ainsi que des moyens de contact pour obtenir un devis ou des renseignements.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, certains services peuvent nécessiter une demande spécifique (ex. : devis).
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3. Utilisation du Site

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4. Propriété intellectuelle

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5. Responsabilités

a. Responsabilité de l'éditeur

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b. Responsabilité de l'utilisateur

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6. Protection des données personnelles

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9. Modifications des CGU

Elyte Convoyage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour s'adapter à l'évolution des lois, du Site ou des services proposés.
Les utilisateurs seront informés des modifications via une mise à jour sur cette page. La date de dernière mise à jour figure en bas des CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour signaler un abus, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : elyteconvoyage@gmail.com
Téléphone : 07 45 20 43 33

Dernière mise à jour : 01 janvier 2025